Service urbanisme-cadastre
9, rue Paul Doumer
78540 Vernouillet
Tél. : 01 39 71 56 00
Fax : 01 39 65 93 94
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Horaires d’accueil du public :
Du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h (sur rendez-vous).
Le service urbanisme renseigne sur les sujets suivants :
- le plan local d’urbanisme (zonage, coefficient d’occupation des sols, servitudes…) ;
- le cadastre (superficie d’un terrain, références cadastrales...) ;
- le règlement local de publicité ;
- les risques naturels et technologiques ;
- les droits de préemption ;
- les projets soumis à enquête publique.
Il accompagne également les Vernolitains dans leurs démarches pour l’obtention d’un certificat d’urbanisme ou d’autorisations d’urbanisme obligatoires avant tous travaux. Celles-ci sont au nombre de cinq, suivant la nature des travaux à entreprendre :
- la déclaration préalable ;
- le permis d’aménager ;
- le permis de construire ;
- le permis de démolir ;
- les autorisations de travaux (pour les établissements recevant du public).
Enfin, le service urbanisme répond quotidiennement aux différentes demandes qui lui sont transmises par les notaires et géomètres, relatives à un bien : alignement de voirie, droit de préemption urbain, numérotage, attestation de non-péril et de salubrité, renseignements d’urbanisme, déclaration d’intention d’aliéner.
Les demandes concernant les autorisations d’urbanisme (construire une maison d’habitation, remplacer des fenêtres, ravaler une façade, installer une piscine, diviser et clôturer un terrain…) ne se font plus à la mairie.
Dorénavant, les démarches s’effectueront uniquement en ligne : ici.
Vous pouvez également accéder au tutoriel ci-dessous :
Attention : Ce livre ne contient pas de page !