Arrêtés du maire et de la préfecture
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Arrêtés du maire et de la préfecture

Un arrêté municipal est une décision prise par le maire ou en son nom, par un adjoint ayant reçu une délégation de signature à cet effet. Les arrêtés municipaux sont exécutoires dès lors qu'ils ont été publiés, affichés et / ou notifiés aux personnes concernées. Dans la majorité des cas, ils sont transmis au préalable en sous-préfecture ou préfecture pour confirmer leur légalité.

Téléchargez ci-dessous les DERNIERS arrêtés TEMPORAIRES

Date de mise en ligne 07/09/22 - CDA CONTROLE HYDRAULIQUE DES POINTS EAU INCENDIE 2022
Date de mise en ligne 07/09/22 - AVENEL BCHT ENEDIS SUR TROTTOIR 32 SENTE DES COINS
Date de mise en ligne 07/09/22 - ECHAFAUDAGE 3 RUE DU CLOS AU FAITE
Date de mise en ligne 07/09/22 - MARQUAGE LIGNE JAUNE RUE LOUIS ARMAND
Date de mise en ligne 08/09/22 - DESPIERRE ALLEE STABILISEE AV CLOS DES VIGNES
Date de mise en ligne 08/09/22 - DESPIERRE ALLEE STABILISEE ROUTE DE BURES
Date de mise en ligne 13/09/22 - EVACUATION TERRE 45Q RUE E BOURDILLON
Date de mise en ligne 20/09/22 - DEMENAGEMENT 12 RES MAURICE BERTEAUX

Téléchargez ci-dessous les DERNIERS arrêtés permanents

Date de mise en ligne 01/07/22 - ARRETE OPPOSITION TRANSFERT POUVOIR POLICE SPECIALE GPS&O
Date de mise en ligne 29/07/22 - ARRETE STATIONNEMENT TAXI

 

Téléchargez ci-dessous les arrêtés permanents les plus consultés

Pour consulter un arrêté non disponible en ligne, merci de remplir le formulaire en bas de page. L'arrêté concerné vous sera communiqué par mail.

Sécurité et tranquillité publique

Diffusion du droit
 
Élections
 
Terrains agricoles et/ou boisés
 
Chambre d'agriculture
 
Pour demander un Arrêté non publié sur cette page, merci de nous contacter via le formulaire ci-dessous :
 
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